Protection des données

Quel est l’objet de la présente déclaration de protection des données?

Le Swiss Center for Design an Health (SCDH) SA, avec ses institutions de recherche, dont en particulier le Living Lab, (ci-après également «nous») collecte et traite des données personnelles relatives notamment à ses clients, parties contractantes, visiteur·euse·s de son site Internet, participant·e·s à des évènements, destinataires de newsletters, candidat·e·s à un emploi, entreprises partenaires ainsi qu’à d’autres organismes ou à leurs personnes de contact et membres du personnel (ci-après également «vous»). Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur ces traitements de données.

Lorsque vous nous communiquez des données concernant d’autres personnes (p. ex. des membres de votre famille, d’autres personnes proches ou d’autres prestataires de services), nous partons du principe que vous y êtes autorisé·e, que ces données sont correctes et que vous vous êtes assuré·e que ces personnes ont connaissance de la présente déclaration de protection des données.

Qui est responsable du traitement de vos données?

Swiss Center for Design and Health (SCDH) SA
Administration TIC
Ipsachstrasse 16
2560 Nidau

E-mail: webadmin@scdh.ch

a qualité de responsable des traitements de données décrits dans la présente déclaration de protection des données au sens du droit sur la protection des données.

Notre représentant au sein de l’EEE conformément à l’art. 27 RGPD (si requis) est:

SIDD Datenschutz Deutschland UG (société à responsabilité limitée)
Schellingstrasse 109a
80798 Munich
Allemagne

Quelles données traitons-nous et à quelles fins?

Nous collectons et traitons différentes catégories de vos données personnelles lorsque vous avez recours à nos services, utilisez nos pages Internet (ci-après dénommées globalement «site Internet») ou êtes d’une autre manière en contact avec nous.

• Données techniques: lorsque vous utilisez notre site Internet ou d’autres offres électroniques (p. ex. WLAN invité), nous collectons l’adresse IP de votre terminal ainsi que d’autres données techniques afin de garantir les fonctionnalités et la sécurité de ces offres.
• Données d’enregistrement: pour utiliser certaines offres et prestations de service (p. ex. espaces de connexion, WLAN, newsletter, apps), vous devez vous inscrire (directement chez nous ou via nos prestataires de services de connexion externes). À cette fin, nous traitons les données communiquées dans le cadre de l’enregistrement respectif. Par ailleurs, il se peut que nous collections également des données personnelles vous concernant au cours de l’utilisation de l’offre ou de la prestation de service; dans la mesure où cela nécessaire, nous mettrons des informations complémentaires sur le traitement de ces données à votre disposition.
• Données de communication: nous traitons en particulier les contenus de la communication, vos coordonnées ainsi que les données marginales de la communication (p. ex. adresse IP, heure de la communication, destinataires) pour échanger avec vous ainsi qu’avec des tiers par e-mails, téléphone, canaux de communication numériques, courriers postaux ou d’une autre manière (p. ex. pour répondre à des demandes relatives à nos prestations de service ou de conseil et pour la préparation ou l’exécution de contrats).
• Données de base: nous qualifions de données de base les données fondamentales, telles que votre nom, vos coordonnées et autres informations (par ex. votre rôle et votre fonction, vos coordonnées bancaires, votre date de naissance, votre historique client·e), dont nous avons besoin en complément des données contractuelles (voir ci-après) pour l’accomplissement de nos relations contractuelles et d’autres relations commerciales ou à des fins de marketing et de publicité. Nous traitons vos données de base si vous êtes un·e client·e ou une autre relation commerciale ou si vous travaillez pour cette personne ou entreprise (p. ex. en tant que contact du/de la partenaire commercial·e) ou parce que nous souhaitons vous contacter à de propres fins ou pour les besoins d’un·e partenaire contractuel·le (p. ex. dans le cadre de mesures de marketing et publicitaires, d’invitations à des évènements, de bons, de newsletters, etc. 
• Données contractuelles: des données dites contractuelles sont générées dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat. Il s’agit, par exemple, d’indications relatives à des contrats et des prestations à fournir ou fournies, de données préalables à la conclusion d’un contrat, de renseignements nécessaires ou utilisés pour l’exécution d’un contrat et d’informations sur des réactions (p. ex. réclamations ou informations relevant d’enquêtes de satisfaction, etc.). En règle générale, nous collectons ces données auprès de vous, de partenaires contractuel·le·s et de tiers impliqués dans l’exécution du contrat, mais aussi auprès de sources tierces (p. ex. fournisseurs de renseignements en matière de solvabilité) et de sources accessibles au public (p. ex. registre du commerce, registre des poursuites, Internet, médias).
• Candidature à un emploi: si vous postulez un emploi chez nous, nous collectons et traitons les données correspondantes afin d’étudier la candidature, d’accomplir la procédure de candidature et, lorsque des candidatures sont retenues, de préparer et de conclure un contrat correspondant. À cet effet, outre vos coordonnées et les données résultant des échanges respectifs, nous traitons en particulier les données de votre dossier de candidature ainsi que celles obtenues en complément vous concernant, par exemple via des réseaux sociaux professionnels, Internet, des médias, ainsi qu’à partir de références dans la mesure où vous acceptez que nous en fassions la demande.
• Vidéosurveillance, enregistrement de photos et vidéos:
  Vidéosurveillance
  Nous surveillons nos locaux en dehors de nos heures d’ouverture, en particulier la nuit et les weekends, en ayant recours à des enregistrements vidéo. Les zones d’enregistrement sont signalées par des panneaux. Les caméras de surveillance permettent de traiter toutes les données à caractère personnel susceptibles d’être générées lorsqu’une personne se trouve dans les zones d’enregistrement respectives pendant les périodes de surveillance. Les mouvements corporels en font notamment partie.
  La vidéosurveillance est utilisée sur le site du SCDH aux fins suivantes:
  • prévenir et tirer au clair des infractions et autres comportements répréhensibles (p. ex. traitement de délits avec violence ou de comportements agressifs), réalisation d’enquêtes internes, analyse de données aux fins de lutter contre la fraude;
    • assurer la sécurité des personnes et
    • faire valoir des droits juridiques et assurer une défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives.

Interphone

Lorsqu’avant d’entrer vous utilisez l’interphone par actionnement de la sonnette, outre votre voix, un enregistrement vidéo nous est transmis. La transmission commence lors de l’actionnement de la sonnette et prend fin dès que la porte est ouverte ou dès que l’accès est refusé à la personne. La zone d’enregistrement de l’interphone est signalée par des panneaux. Aucune donnée n’est enregistrée en lien avec l’utilisation de l’interphone. Nous l’utilisons uniquement pour vous identifier avant votre entrée dans nos locaux ou pour refuser l’accès à des personnes non autorisées.

Enregistrement de photos et vidéos au cours d’évènements
Nous organisons régulièrement des évènements multimédias avec et pour des client·e·s et partenaires. Il se peut que nous réalisions des photos, des enregistrements audio et/ou vidéo et que nous procédions à des diffusions en direct au cours d’un tel évènement. Lors d’enregistrements quels qu’ils soient, nous vous en informons par des panneaux placés à l’entrée des locaux concernés. Sauf opposition de votre part, en vous rendant à de tels évènements vous consentez à ce que nous puissions utiliser sans dédommagement de tels contenus multimédias – sur lesquels vous êtes éventuellement reconnaissable – sur notre site Internet, sur des imprimés ainsi que dans les médias sociaux. Si vous ne souhaitez pas donner votre consentement, veuillez nous contacter avant de participer à de tels évènements.

Les personnes concernées sont informées de manière appropriée, indépendamment de la présente déclaration de protection des données, sur d’autres formes d’enregistrements multimédias (p. ex. motion tracking associé à certains projets). 

• Autres finalités: buts d’instruction et de formation, buts administratifs (p. ex. comptabilité) ou réalisation d’évènements (p. ex. évènements spécialisés pour des professionnel·le·s de la santé et autres spécialistes, pour des client·e·s ainsi que pour le grand public). Nous utilisons des données personnelles afin d’assurer votre protection et votre sécurité ou celles d’autres personnes, du personnel, de tiers ou du public en général, ainsi que pour assurer la qualité. Par ailleurs, nous pouvons traiter des données personnelles dans le cadre de l’organisation, de la réalisation et du suivi d’évènements, par exemple pour des listes de participant·e·s, des contenus d’exposés et de discussions, mais aussi pour des enregistrements photo et audio réalisés au cours de ces évènements. Enfin, nous pouvons utiliser vos données personnelles afin de respecter des prescriptions réglementaires.

En vertu de quelles bases juridiques traitons-nous vos données?

Dans le cadre de l’applicabilité de la LPD, nous n’avons en principe pas besoin d’une justification et d’une base juridique pour le traitement de vos données personnelles. Les dispositions suivantes s’appliquent au cas où nous aurions besoin d’une justification ou d’une base juridique dans le cadre de l’applicabilité de la LPD.

Dans la mesure où nous vous demandons votre consentement pour certains traitements (p. ex. pour le traitement de données personnelles sensibles, pour des mailings commerciaux et pour l’analyse de la gestion de la publicité et de comportements sur le site Internet), le traitement est réalisé sur la base de votre consentement (au sens de l’art. 6, al. 1, let. a RGPD). Nous vous informons séparément sur les finalités correspondantes du traitement. Vous pouvez révoquer à tout moment des consentements avec effet pour l’avenir sous forme d’une notification écrite (envoyée par voie postale) ou, sauf indication ou accord contraire, en nous envoyant un e-mail; vous trouvez nos coordonnées sous le titre «Qui est responsable du traitement de vos données?» Si vous avez un compte d’utilisateur·trice, vous pouvez nous transmettre votre révocation ou prise de contact via le site Internet correspondant ou une autre prestation de service. Dès que nous aurons reçu la notification de la révocation de votre consentement, nous ne traiterons plus vos données aux fins que vous avez initialement approuvées, à moins que nous ne disposions d’une autre base juridique pour cela. La légitimité du traitement effectué avant votre révocation sur la base de votre consentement n’est pas affectée par la révocation de ce consentement.

Lorsque nous ne vous demandons pas votre consentement à un traitement, nous fondons le traitement de vos données personnelles sur le fait qu’il est nécessaire à la préparation ou à l’exécution d’un contrat avec vous (ou avec le service que vous représentez) (au sens de l’art. 6, al. 1, let. b) RGPD), ou sur notre intérêt légitime ou celui de tiers (au sens de l’art. 6, al. 1, let. f) RGPD), en particulier afin de répondre aux finalités décrites ci-dessus et aux buts y afférents, et de permettre la mise en œuvre de mesures adéquates. La commercialisation de nos produits et prestations de service, l’intérêt qui consiste à mieux comprendre nos marchés, et à gérer et développer notre entreprise, activités opérationnelles incluses, de manière sûre et efficiente relèvent de nos intérêts légitimes. De plus, le traitement de vos données personnelles peut être requis dans le cadre du respect de prescriptions juridiques (au sens de l’art. 6, al. 1 let. c) RGPD). Dans certains cas, d’autres motifs juridiques peuvent entrer en ligne de compte; nous vous en informons séparément dans la mesure où cela est nécessaire.

À qui communiquons-nous vos données?

En lien avec les finalités exposées ci-dessus, nous pouvons – dans la mesure où cela est nécessaire – communiquer vos données personnelles en particulier aux catégories de destinataires indiquées ci-après, lesquels traitent les données soit en notre nom et selon nos instructions, soit sous leur propre responsabilité, c.-à-d. en fonction de leur propre déclaration de protection des données.

• Prestataires de service: nous travaillons avec des prestataires de service domiciliés en Suisse et à l’étranger qui traitent vos données en notre nom (c.-à-d. en qualité de «sous-traitants») ou sous leur propre responsabilité ou sous une responsabilité exercée conjointement avec nous (p. ex. fournisseurs de services informatiques, entreprises de logistique, prestataires de services publicitaires, prestataires de services de connexion, entreprises de gardiennage, banques, assurances, sociétés de recouvrement, agences de renseignements économiques ou contrôleurs d’adresses).
• Partenaires contractuel·le·s (client·e·s inclus·es): il s’agit de client·e·s (p. ex. bénéficiaires de prestations) et d’autres partenaires contractuel·le·s de notre entreprise pour lesquels la transmission de données découle de ces contrats. Vous recevez p. ex. des données relatives à votre enregistrement, des invitations, etc. Si vous travaillez pour un·e tel·le partenaire contractuel·le, nous pouvons transmettre des données vous concernant également dans ce contexte. 
• Autorités: nous pouvons transmettre des données personnelles à des administrations, tribunaux et autres services publics domiciliés en Suisse et à l’étranger si nous y sommes contraints ou légitimés par la loi ou si cela apparaît comme étant nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts. Les autorités traitent sous leur propre responsabilité les données que vous nous communiquez vous concernant.

Les destinataires qui relèvent de ces catégories peuvent quant à eux avoir recours à des tiers, de sorte que ces derniers peuvent également avoir accès à vos données. Nous pouvons limiter le traitement par certains tiers (p. ex. fournisseurs de services informatiques), ce qui n’est pas le cas pour d’autres tiers (p. ex. autorités, banques, etc.).

Vos données personnelles sont-elles également transmises à l’étranger?

Nous traitons et enregistrons des données personnelles principalement en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE), de même que, potentiellement, mais uniquement dans des cas exceptionnels, dans tout autre pays du globe.

Si un destinataire est domicilié dans un pays qui n’offre pas une protection adéquate des données, nous l’engageons contractuellement à respecter un niveau de protection des données suffisant (pour cela, nous utilisons les clauses contractuelles standards de la Commission européenne ainsi que les compléments requis pour la Suisse), dans la mesure où ce destinataire n’est pas déjà assujetti à un ensemble de règlementations reconnu par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d’exception. Une exception peut s’appliquer notamment en cas de procédure juridique à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêts publics prépondérants, lorsque l’exécution d’un contrat qui est dans votre intérêt nécessite une telle communication, lorsque vous avez donné votre consentement ou lorsque l’obtention de votre consentement n’est pas possible dans un délai raisonnable et qu’une telle communication est nécessaire à la protection de votre vie ou votre intégrité physique ou de celle d’un tiers, ou lorsqu’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et que vous ne vous êtes pas opposé·e à leur traitement.

Pendant combien de temps traitons-nous vos données?

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire au respect de nos devoirs contractuels et légaux ou aux finalités visées par le traitement. Une conservation de plus longue durée a lieu uniquement dans la mesure où nos devoirs légaux de conservation et de documentation l’exigent. Il est alors possible que des données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l’encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes contraints pour d’autres raisons par la loi ou si des intérêts légitimes l’exigent (p. ex. à des fins de preuve).

Vos données personnelles sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées.

Comment protégeons-nous vos données?

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, pour les protéger contre des traitements non autorisés ou illicites et pour éviter des risques de perte, de modification non intentionnelle, de divulgation involontaire ou d’accès non autorisé.

Quels sont vos droits?

Vous disposez de certains droits concernant notre traitement des données. Conformément à la législation applicable, vous pouvez notamment demander des renseignements sur le traitement de vos données personnelles, faire rectifier des données personnelles inexactes, exiger la suppression de certaines données personnelles, vous opposer à un traitement de données, exiger la restitution de certaines données personnelles dans un format électronique courant ou leur transfert à d’autres responsables.

Si vous voulez exercer vos droits à notre encontre, veuillez nous contacter. Pour nous permettre d’exclure un abus, vous devez vous identifier (p. ex. en nous envoyant, si nécessaire, une copie de votre carte d’identité). Si des frais devaient vous être occasionnés (p. ex. parce que l’octroi du renseignement requiert un déploiement disproportionné), nous vous en informerions avant l’octroi du renseignement.

Veuillez noter que des conditions, exceptions ou restrictions peuvent s’appliquer à ces droits (p. ex. s’il s’agit de protéger des tiers ou des secrets professionnels ou d’affaires). Nous nous réservons le droit de noircir des copies ou de n’en fournir que des extraits pour des raisons de protection des données ou de confidentialité.

Utilisons-nous des techniques de suivi et publicité en ligne?

Des données qui sont enregistrées dans des protocoles (en particulier des données techniques) sont générées lors de l’utilisation de notre site Internet (newsletters et autres offres digitales incluses). Par ailleurs, nous pouvons avoir recours à des cookies ainsi qu’à des techniques similaires (p. ex. pixel espion ou prise d’empreinte) pour reconnaître des visiteur·euse·s du site Internet, évaluer leur comportement et constater des préférences. Un cookie est un petit fichier transmis entre le serveur et votre système, qui permet de reconnaître un appareil ou un navigateur déterminé.

Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte qu’il refuse, accepte ou supprime automatiquement ces cookies. Vous pouvez également désactiver ou supprimer des cookies au cas par cas. Le menu d’aide de votre navigateur vous indique comment gérer les cookies dans votre navigateur. Si vous bloquez des cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (p. ex. la sélection de la langue) ne soient plus à disposition.

Les données techniques que nous collectons ou les données collectées par les cookies peuvent contenir des données personnelles (en particulier l’adresse IP). Vos données personnelles que nous enregistrons ou que des prestataires tiers mandatés par nous enregistrent (p. ex. si vous avez un compte d’utilisateur·trice chez nous ou chez ces prestataires) peuvent être associées aux données techniques ou aux informations enregistrées dans les cookies et obtenues à partir de ceux-ci, et donc rattachées éventuellement à votre personne.

Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services comparables sur nos sites Internet. Il s’agit d’une prestation de service fournie par des tiers qui peuvent être domiciliés dans un quelconque pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google Irlande (dont le siège est situé en Irlande); Google Irlande s’appuie sur Google LLC (dont le siège est situé aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux dénommés «Google»), www.google.com) qui nous permet de mesurer et d’évaluer l’utilisation du site (sans référence à la personne). Pour cela, des cookies permanents placés par le prestataire de services sont utilisés. Nous avons configuré le service de manière que les adresses IP des visiteur·euse·s soient raccourcies par Google en Europe avant d’être transmises aux États-Unis et ne puissent donc pas être identifiées. Nous avons désactivé les paramètres «Transfert de données» et «Signaux». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas qualifiables de données personnelles selon Google, il est possible qu’à partir de ces données Google puisse tirer des conclusions sur l’identité des visiteur·euse·s à ses propres fins, créer des profils à caractère personnel et associer ces données aux comptes Google de ces personnes. Si vous vous êtes vous-même enregistré·e auprès du prestataire de services, ce dernier vous connaît également. Dans ce cas, le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services est réalisé sous la responsabilité de celui-ci conformément à ses propres dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services nous communique uniquement comment notre site Internet respectif est utilisé (aucune information vous concernant personnellement n’est transmise).

Il se peut que certains des prestataires tiers auxquels nous faisons appel soient domiciliés en dehors de la Suisse. Au regard du droit en matière de protection des données, il s’agit «seulement» en partie de nos sous-traitants et en partie de services responsables. Les déclarations de protection des données des prestataires tiers concernés contiennent de plus amples informations sur ce thème.

Quelles données traitons-nous sur nos pages des réseaux sociaux?

Nous exploitons des pages et d’autres formes de présence en ligne sur les réseaux sociaux ainsi que d’autres plateformes exploitées par des tiers, notamment:

• Instagram de Meta Platforms Ireland Limited (Irlande, UE)
• LinkedIn de LinkedIn Ireland Unlimited Company (Irlande, UE)
• Vimeo de Vimeo.com, Inc. (New York, États-Unis)

Nous, ainsi que les exploitants des réseaux sociaux, traitons des données vous concernant dans ce contexte. Nous recevons alors des données émanant de vous (p. ex. lorsque vous communiquez avec nous ou commentez nos contenus) et des plateformes (p ex. des statistiques transmises sous forme anonymisée). Les prestataires des plateformes peuvent analyser votre utilisation et traiter ces données avec d’autres données dont ils disposent vous concernant. Ils traitent également ces données à leurs propres fins (p. ex. à des fins de marketing et d’études de marché et pour la gestion de leurs plateformes) et agissent à cet effet en tant que propres responsables. Vous trouverez, via les liens suivants, de plus amples informations sur le traitement des données par les exploitants de plateformes dans leurs déclarations respectives en matière de protection des données:

• Instagram: https://help.instagram.com/155833707900388
• LinkedIn: fr.linkedin.com/legal/privacy-policy
• Vimeo: vimeo.com/privacy

Si vous souhaitez faire valoir vos droits à l’encontre des exploitants de ces plateformes, veuillez vous adresser aux services indiqués dans la présente déclaration de protection des données.

Nous sommes en droit, mais non dans l’obligation, de vérifier les contenus de tiers avant ou après leur publication sur nos présences en ligne, de supprimer des contenus sans annonce préalable et, si nécessaire, de les signaler au prestataire de la plateforme concernée.

La présente déclaration de protection des données peut-elle être modifiée?

Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment. La version publiée sur ce site Internet est la version respectivement actuelle. Dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons de sa modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

Situation: juillet 2024